Les avis et contributions du Conseil de Développement du GrandAngoulême suite aux
saisines du Syndicat Mixte de l’Angoumois concernant le SCOT :
– 7 Juillet 2011- concernant le diagnostic
– 7 Juin 2012- concernant le PADD
– Le 13 Décembre 2012- concernant le D.O.O
Le Syndicat Mixte de l’Angoumois a notifié le18 février le projet de Schéma de Cohérence
territoriale de l’Angoumois arrêté par délibération du 12 février 2013.
Le Conseil de Développement du GrandAngoulême a 3 mois à compter de la transmission
du projet pour rendre son avis dans les limites de ses compétences.
Le Groupe-Projet « Aménagement – SCOT » du Conseil de Développement a pris
connaissance des éléments complémentaires notifiés dans le Document d’Orientations et
d’Objectifs du SCOT du 12 février 2013 et notamment :
– le bilan de la concertation
– le développement des zones d’activités
– le document d’Aménagement Commercial
– La gouvernance du SCOT
Après analyses de ses différents documents et au vu des éléments précédemment
fournis dans nos avis et contributions antérieurs, le groupe-projet SCOT du Conseil
de Développement souhaite aborder dans cet avis complémentaire 2 axes :
– le bilan de la concertation
– la gouvernance
