Avis 2009 – SCOT

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême a sollicité l’avis du
Conseil de Développement sur le projet de cahier des charges de consultation en vue de la
désignation du prestataire qui sera chargé d’élaborer le diagnostic initial du territoire, phase préalable à la mise en place du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le contexte :
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d’urbanisme qui fixe les orientations
générales en matière d’aménagement de l’espace et détermine les conditions permettant
d’assurer un développement équilibré des différentes zones du territoire (urbaines, agricoles, rurales…).
Il fixe également les conditions nécessaires à la préservation et à la protection des espaces
naturels et des paysages.

Ce document d’orientation est assorti de documents graphiques.
Le SCOT comprend également un document de présentation qui expose le diagnostic
territorial, analyse l’état initial de l’environnement et propose un Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (PADD).

Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic des véhicules, d’implantation des projets d’équipement et de service sur l’ensemble du périmètre territorial concerné.

L’élaboration du SCOT est confié à un établissement public de coopération intercommunal ou à un Syndicat Mixte.

La Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême, la Communauté de Communes de Braconne Charente, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Echelle, la Communauté de Communes de Boëme Charraud et la Commune de Mornac constituent le périmètre du SCOT.
Ces collectivités ont décidé, d’un commun accord et par délibérations concordantes de
s’associer au sein d’un Syndicat Mixte, le “Syndicat Mixte de l’Angoumois” qui sera chargé
d’élaborer, de gérer, et suivre le SCOT regroupant l’ensemble des territoires concernés.
En préambule à l’avis sollicité le Conseil de développement fait remarquer que le périmètre
du SCOT lui semble limité au nord et à l’ouest et en conséquence n’intègre pas les capacités
de développement en cours de certaines communes telles que Vars et Anais.

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